domaines d’activités

Les domaines d’intervention de Maître Olivia SARTOR sont volontairement limités au droit du travail et de la sécurité sociale. Ces matières en constante évolution nécessitent une expertise particulière.

DROIT DU TRAVAIL

Maître Olivia SARTOR vous accompagne et vous conseille sur les problématiques suivantes :

Pour les entreprises

Vous souhaitez sécuriser vos actes juridiques :
– rédaction de contrats et avenants,
– rédaction de chartes, de règlements intérieurs,
– organisation d’élections professionnelles,
– procédures de rupture conventionnelle,
– procédures de sanctions disciplinaires,
– procédures de rupture anticipée de CDD,
– procédures de licenciement pour faute, pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude, pour motif économique,
– rédaction de transactions.

Vous rencontrez des difficultés avec un salarié :
– revendications salariales,
– fautes,
– insubordination,
– absences injustifiées,
– abandon de poste,
– insuffisance professionnelle,
– insuffisance de résultats,
– arrêt maladie,
– accident du travail.

Vous êtes attrait devant un Conseil de Prud’hommes,
une Cour d’Appel.

Pour les salariés

Vous vous interrogez sur des clauses contractuelles :
– clause de non concurrence,
– clause de mobilité,
– clause de forfait jour, etc…

Vous rencontrez des difficultés dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail :
– discrimination,
– harcèlement,
– mise au placard,
– non paiement des salaires,
– heures supplémentaires,
– sanctions disciplinaires infondées,
– manquements à l’obligation de sécurité.

Vous rencontrez des difficultés dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail :
– être assisté dans le cadre d’une rupture conventionnelle,
– débloquer une situation conflictuelle et parvenir à une rupture amiable de la relation de travail.

Vous souhaitez contester en justice un licenciement ou faire requalifier la rupture de la relation de travail aux torts de votre employeur.

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Maître Olivia SARTOR vous accompagne et vous conseille sur les problématiques suivantes :

Pour les entreprises

– vous souhaitez contester une décision de la CPAM quant à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;

– une action en faute inexcusable est intentée à votre encontre.

 

Pour les salariés

– vous souhaitez faire reconnaître le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie ;

– vous souhaitez engager la responsabilité de votre employeur via la reconnaissance de sa faute inexcusable.

COORDONNÉES

9 allées Pau Feuga, 31000 Toulouse
Tél. 06 62 14 22 76
Email : sartor.aymard.avocat@gmail.com

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